Demande de permis

Pour obtenir un permis, vous devez remplir une demande de permis et fournir tous les documents et plans nécessaires à l’analyse.

Lorsque le formulaire est rempli, vous devez le signer, inscrire la date et le transmettre à l’aide d’une des 3 manières suivantes :

• par courrier électronique à l’inspecteur en bâtiments et en environnement
• le déposer à l’hôtel de ville
• par la poste à la MRC Nicolet-Yamaska au 257-1, rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1.

Voici quelques exemples de travaux nécessitant un permis :

• Installation sanitaire;
• Changement de fenêtre;
• Changement de revêtement extérieur;
• Nouvelle résidence;
• Garage;
• Remise, cabanon;
• Industrie, commerce, institution;
• Nouvelle chambre à coucher;
• Changement d’usage;
• Démolition.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur le site de la MRC Nicolet-Yamaska.

Piscines

Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines constituent un risque de noyade important chez les jeunes enfants lorsqu’ils échappent à la supervision des adultes. C’est pourquoi la règlementation provinciale sur les piscines a été modifiée afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. De ce fait, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 ne bénéficient plus de droit acquis relatif à leur aménagement. Toute piscine est assujettie à cette mise aux normes provinciales et tout propriétaire ou responsable de piscine a le devoir de rendre conformes ses installations d’ici le 30 septembre 2025.

Il est possible d’évaluer vous-mêmes les aménagements de votre piscine afin de vérifier si elle respecte les nouvelles normes de sécurité instaurées par la nouvelle législation provinciale grâce aux formulaires d’auto évaluation disponible sous l’onglet « Documents à télécharger de la présente section ».