Travaux, permis, licences

Pour obtenir un permis, vous devez remplir une demande (document à imprimer / formulaire à remplir à l'écran) et fournir tous les documents et plans nécessaires à l'analyse.

Lorsque le formulaire est rempli, vous devez l'imprimer, le signer, inscrire la date et le transmettre par courrier électronique ou au bureau municipal ou par la poste à la MRC Nicolet-Yamaska, 257-1, rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1.

Voici quelques exemples de travaux nécessitant un permis :

  • Installation sanitaire;
  • Changement de fenêtre;
  • Changement de revêtement extérieur;
  • Nouvelle résidence;
  • Garage;
  • Remise, cabanon;
  • Industrie, commerce, institution;
  • Nouvelle chambre à coucher;
  • Changement d'usage;
  • Démolition.

Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site de la MRC Nicolet-Yamaska.

Programme de crédit de taxes

La municipalité s'est dotée d'un programme de revitalisation (crédit de taxes) sur le territoire du périmètre urbain de la municipalité. Nous vous invitons à consulter le document suivant afin de connaître les critères du programme.

Communiquer avec nous pour obtenir plus d'information.

Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.

Le programme est administré par la Société d'habitation du Québec qui en confie l'application aux Municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines Municipalités. La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer.

Pour information ou pour vous inscrire à ce programme contacter la MRC Nicolet Yamaska.

Adaptation de domicile pour personne handicapée

Si vous êtes une personne handicapée propriétaire-occupant ou encore propriétaire d'un immeuble où habite une personne handicapée, vous pourriez recevoir une aide financière pour faire exécuter des travaux d'adaptation.

Ce programme permet à une personne handicapée d'accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et favorise ainsi son maintien à domicile.

Clientèle

Toute personne handicapée qui a une déficience permanente et qui est limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes à son domicile.

D'autres conditions peuvent s'appliquer. Elles sont inscrites sur le formulaire Inscription au programme.

Pour information ou pour vous inscrire à ce programme contacter la MRC Nicolet Yamaska