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Politiques et programmes

Politique d'utilisation de vélos à assistance électrique

Politique de confidentialité

La protection des renseignements personnels est primordiale pour la Municipalité de Baie-du-Febvre. Cette Politique de confidentialité détaille de quelles manières nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de nos fonctions.

Politique de confidentialité

Ajouté le
11/09/2023

Politique de reconnaissance des employés et des élus

Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence. Le programme est administré par la Société d'habitation du Québec qui en confie l'application aux Municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines Municipalités. La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer. Pour information ou pour vous inscrire à ce programme contacter la MRC Nicolet Yamaska.

Programme RénoRégion - Dépliant

Ajouté le
29/06/2022

Programme d'adaptation de domicile pour personne handicapée

Si vous êtes une personne handicapée propriétaire-occupant ou encore propriétaire d'un immeuble où habite une personne handicapée, vous pourriez recevoir une aide financière pour faire exécuter des travaux d'adaptation. Ce programme permet à une personne handicapée d'accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et favorise ainsi son maintien à domicile. Clientèle : Toute personne handicapée qui a une déficience permanente et qui est limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes à son domicile. D'autres conditions peuvent s'appliquer. Elles sont inscrites sur le formulaire d'inscription au programme. Pour information ou pour vous inscrire à ce programme contacter la MRC Nicolet Yamaska.

Programme d'adaptation de domicile - Dépliant

Ajouté le
17/06/2025

Programme d'aide à la famille

Programme d'aide à la revitalisation

Ce programme vise à favoriser la revitalisation du territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre et à en stimuler le développement. Il permet d’offrir des crédits de taxes aux propriétaires suite à des travaux de construction ou de rénovation ayant engendré une augmentation de la valeur du bâtiment. Le programme s’applique aux bâtiments résidentiels sur l’ensemble du territoire de Baie-du-Febvre. Les propriétaires désirant se prévaloir du programme doivent en faire la demande via le formulaire ci-dessous. Nous vous invitons à consulter les documents suivants afin de connaitre les critères d’admissibilité du programme, ou à communiquer avec nous.

Dépliant informatif - Programme d'aide à la revitalisation

Ajouté le
08/04/2024

Formulaire de demande - Programme d'aide à la revitalisation

Ajouté le
08/04/2024

Règlement no 322-04-24 - Décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation sur le territoire de la municipalité

Ajouté le
08/04/2024

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