Travaux, permis, licences
Pour obtenir un permis, vous devez remplir une demande de permis et fournir tous les documents et plans nécessaires à l'analyse.
Lorsque le formulaire est rempli, vous devez l'imprimer, le signer, inscrire la date et le transmettre par courrier électronique ou au bureau municipal ou par la poste à la MRC Nicolet-Yamaska, 257-1, rue Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1.
Voici quelques exemples de travaux nécessitant un permis :
- Installation sanitaire;
- Changement de fenêtre;
- Changement de revêtement extérieur;
- Nouvelle résidence;
- Garage;
- Remise, cabanon;
- Industrie, commerce, institution;
- Nouvelle chambre à coucher;
- Changement d'usage;
- Démolition.
Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site de la MRC Nicolet-Yamaska.
Martin Miron, Inspecteur en bâtiments et en environnement
T. 819-519-2997 poste 2241
Programme de crédit de taxes
La municipalité s'est dotée d'un programme de revitalisation (crédit de taxes) sur le territoire du périmètre urbain de la municipalité. Nous vous invitons à consulter le document suivant afin de connaître les critères du programme.
Communiquer avec nous pour obtenir plus d'information.
Programme RénoRégion
Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.
Le programme est administré par la Société d'habitation du Québec qui en confie l'application aux Municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines Municipalités. La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer.
Pour information ou pour vous inscrire à ce programme contacter la MRC Nicolet Yamaska.
Adaptation de domicile pour personne handicapée
Si vous êtes une personne handicapée propriétaire-occupant ou encore propriétaire d'un immeuble où habite une personne handicapée, vous pourriez recevoir une aide financière pour faire exécuter des travaux d'adaptation.
Ce programme permet à une personne handicapée d'accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et favorise ainsi son maintien à domicile.
Clientèle
Toute personne handicapée qui a une déficience permanente et qui est limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes à son domicile.
D'autres conditions peuvent s'appliquer. Elles sont inscrites sur le formulaire Inscription au programme.
Pour information ou pour vous inscrire à ce programme contacter la MRC Nicolet Yamaska
Piscines
Qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines constituent un risque de noyade important chez les jeunes enfants lorsqu'ils échappent à la supervision des adultes. C'est pourquoi la règlementation provinciale sur les piscines a été modifiée afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. De ce fait, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 ne bénéficient plus de droit acquis relatif à leur aménagement. Toute piscine est assujettie à cette mise aux normes provinciales et tout propriétaire ou responsable de piscine a le devoir de rendre conformes ses installations d'ici le 30 septembre 2025.
Il est possible d'évaluer vous-mêmes les aménagements de votre piscine afin de vérifier si elle respecte les nouvelles normes de sécurité instaurées par la nouvelle législation provinciale grâce aux formulaires d'auto évaluation suivants :